JORF n°247 du 22 octobre 1991
Arrêté du 11 octobre 1991
Texte totalement abrogé
L'AGREMENT OBTENU PAR LES CENTRES DE FORMATION FIGURANT A L'ANNEXE I DE L'ARRETE DU 10-07-1989,ET NON MENTIONNES PAR LE PRESENT ARRETE,EST PROROGE A TITRE PROVISOIRE JUSQU'AU 31-12-1991,DANS L'ATTENTE DES COMPLEMENTS DE DOSSIER NECESSAIRES AU RENOUVELLEMENT DE LEURS AGREMENTS.
APPLICATION DE L'ART. 18 DU DECRET 87965 DU 30-11-1987.