Par arrêté du secrétaire d'Etat à la mer en date du 7 octobre 1991, sont nommés pour une période de trois ans à compter de la date de publication du présent arrêté:

En qualité de membre titulaire du Conseil supérieur de la marine marchande, au titre des personnalités désignées en raison de leur compétence, M.

Chabrerie (Jean), président de la Fédération française des commissionnaires et auxiliaires de transport, en remplacement de M. Ailleret (Jean-Claude) qui n'a pas souhaité le renouvellement de son mandat;

En qualité de membre suppléant du Conseil supérieur de la marine marchande, au titre des personnalités désignées en raison de leur compétence, M.

Rivoalen (Paul), président du conseil des chargeurs maritimes français, en remplacement de M. Chabrerie (Jean), nommé membre titulaire.

M. Chabrerie (Jean) est nommé membre titulaire de la commission permanente du Conseil supérieur de la marine marchande, au titre des personnalités désignées en raison de leur compétence, en remplacement de M. Ailleret (Jean-Claude).

M. Rivoalen (Paul) est nommé membre suppléant de la commission permanente du Conseil supérieur de la marine marchande, au titre des personnalités désignées en raison de leur compétence, en remplacement de M. Chabrerie (Jean), nommé membre titulaire.

NOMINATION POUR UNE DUREE DE TROIS ANS A COMPTER DU 22-10-1991:

EN QUALITE DE MEMBRE TITULAIRE DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA MARINE MARCHANDE,AU TITRE DES PERSONNALITES DESIGNEES EN RAISON DE LEUR COMPETENCE,M. CHABRERIE JEAN,EN REMPLACEMENT DE M. AILLERET JEAN-CLAUDE QUI N'A PAS SOUHAITE LE RENOUVELLEMENT DE SON MANDAT,

EN QUALITE DE MEMBRE SUPPLEANT DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA MARINE MARCHANDE,AU TITRE DES PERSONNALITES DESIGNEES EN RAISON DE LEUR COMPETENCE,M. RIVOALEN PAUL,EN REMPLACEMENT DE M. CHABRERIE JEAN,NOMME MEMBRE TITULAIRE.

M. CHABRERIE JEAN EST NOMME MEMBRE TITULAIRE DE LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA MARINE MARCHANDE,AU TITRE DES PERSONNALITES DESIGNEES EN RAISON DE LEUR COMPETENCE,EN REMPLACEMENT DE M. AILLERET JEAN-CLAUDE.

M. RIVOALEN PAUL EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT DE LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA MARINE MARCHANDE,AU TITRE DES PERSONNALITES DESIGNEES EN RAISON DE LEUR COMPETENCE,EN REMPLACEMENT DE M. CHABRERIE JEAN,NOMME MEMBRE TITULAIRE.

FIN DE MANDAT: 22-10-1994.