JORF n°247 du 22 octobre 1991
Arrêté du 24 septembre 1991
PRESIDENT: LE DIRECTEUR GENERAL DE L'ALIMENTATION OU SON REPRESENTANT.
NOMINATION DE MEMBRES POUR UNE DUREE DE TROIS ANS AU TITRE DE REPRESENTANTS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PROPRIETAIRES D'ABATTOIRS PUBLICS,DES ENTREPRISES D'ABATTAGE ET COMMERCIALISATION DES VIANDES.