JORF n°247 du 22 octobre 1991
Arrêté du 11 octobre 1991
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 octobre 1991, M. Moreno (Christian, Pierre) est nommé notaire à la résidence de Nevers (Nièvre), en remplacement de M. Soulier (Joseph), démissionnaire.