Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 octobre 1991:

M. Gilibert (Denis, Joseph, Martial) est nommé notaire associé, membre de la société René Richard, Michel Goisset et Didier Moerman, notaires associés,

titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Annecy (Haute-Savoie).

La raison sociale de la société René Richard, Michel Goisset et Didier Moerman, notaires associés, est ainsi modifiée: <<René Richard, Michel Goisset, Didier Moerman et Denis Gilibert, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial>>.