JORF n°247 du 22 octobre 1991

Décret du 21 octobre 1991

Par décret en date du 21 octobre 1991, M. Thomas (Jean), ingénieur en chef de 2e classe du service des essences des armées, état-major des armées, est nommé pour représenter l'Etat au conseil d'administration de la Société des transports pétroliers par pipeline (Trapil), au titre du ministère de la défense, pour une durée de trois ans.

NOMINATION DE M. THOMAS (JEAN) EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (DEFENSE) POUR UNE DUREE DE TROIS ANS.