JORF n°247 du 22 octobre 1991

Arrêté du 11 octobre 1991

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 octobre 1991:

M. Mercadier (Philippe, Bertrand, Michel, Georges) est nommé notaire associé, membre de la société Jean Lamarque et Claude Simeon, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Fleurance (Gers).

La raison sociale de la société Jean Lamarque et Claude Simeon, notaires associés, est ainsi modifiée: <<Jean Lamarque, Claude Simeon et Philippe Mercadier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial>>.