JORF n°224 du 25 septembre 1991
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
- Arrêté du 10 septembre 1991 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques et connexes du département des Ardennes
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuzes et non gazeuzes, de boissons aux jus de fruits, de sirops, de jus de fruits, de boissons lactées et de gaz carbonique
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires de transport
- PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE ORDRE DE LA LEGION D'HONNEUR
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
- MINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
- MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
- MINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
- Arrêté du 12 septembre 1991 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du service météorologique de Polynésie française
- Arrêté du 12 septembre 1991 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)
- Décret du 20 septembre 1991 portant retranchement et déclassement de sections de lignes dépendant du réseau ferré national géré par la Société nationale des chemins de fer français et rectification du décret du 22 février 1991 portant retranchement et déclassement de sections de lignes dépendant du réseau ferré national géré par la Société nationale des chemins de fer français
- Arrêté du 16 septembre 1991 portant promotion (administration centrale)
- Arrêté du 19 septembre 1991 portant majoration des salaires forfaitaires servant de base au calcul des contributions des armateurs, des cotisations et des pensions des marins du commerce, de la pêche et de la plaisance
- Décret du 13 septembre 1991 conférant le caractère de route express à la R.N. 137 entre la rocade Nord de Rennes et l'échangeur de la R.D. 168 au Sud de Saint-Malo, déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement de cette route entre La Mézière (R.D. 27) et Hédé ainsi que les travaux nécessaires en vue de l'attribution du caractère de route express sur l'ensemble de l'itinéraire et portant mise en compatibilité du plan d'occupation des sols des communes de La Mézière, Vignoc, Hédé, Saint-Pierre-de-Plesguen, Miniac-Morvan, Saint-Père-Marc-en-Poulet, Saint-Jouan-des-Guérets et Saint-Malo, dans le département d'Ille-et-Vilaine
- Arrêté du 4 juillet 1991 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)
- Arrêté du 28 août 1991 relatif à la création d'un comité d'hygiène et de sécurité spécial à la Météorologie nationale
- MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- Arrêté du 19 juin 1991 portant nomination d'un responsable chargé de développer les actions en matière de simplification des formalités administratives et d'amélioration des relations avec les usagers
- Arrêté du 18 septembre 1991 autorisant l'ouverture d'un concours d'entrée aux cours de formation de la Manufacture nationale de Sèvres (femme ou homme)
- Arrêté du 13 septembre 1991 portant nomination à la Commission nationale consultative pour l'attribution des aides aux projets de création chorégraphique et à la Commission nationale consultative pour l'attribution des aides aux compagnies chorégraphiques indépendantes
- Décision du 5 juillet 1991 portant dispense de l'obtention du diplôme de professeur de danse
- Arrêté du 9 septembre 1991 modifiant l'arrêté du 21 février 1972 portant désignation des biologistes et médecins experts militaires chargés de procéder aux vérifications destinées à établir la preuve de la présence d'alcool dans l'organisme en cas de crime, de délit ou d'accident de la circulation
- Décret du 23 septembre 1991 portant nomination de préfets
- Décision du 13 juin 1991 portant dispense de l'obtention du diplôme de professeur de danse
- PREMIER MINISTRE
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Arrêtés du 18 septembre 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 18 septembre 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 septembre 1991 portant transfert d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Décret du 23 septembre 1991 portant nomination du président de la section sociale du Conseil d'Etat
- Arrêtés du 24 septembre 1991 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 septembre 1991 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 septembre 1991 fixant la date des épreuves du concours spécial pour le recrutement de greffiers des conseils de prud'hommes au titre de l'année 1991 (femmes et hommes)
- Décret du 23 septembre 1991 portant admission à la retraite d'un président de section au Conseil d'Etat
- Arrêtés du 18 septembre 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 18 septembre 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 24 septembre 1991 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 18 septembre 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 septembre 1991 fixant la date des épreuves du concours spécial pour le recrutement de greffiers des cours et tribunaux au titre de l'année 1991 (femmes et hommes)
- Arrêté du 11 septembre 1991 relatif à l'organisation de concours pour le recrutement d'infirmiers et d'infirmières des services extérieurs de l'administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse
- Arrêté du 18 septembre 1991 rapportant le maintien en fonctions et portant maintien en activité d'un magistrat
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Décret no 91-973 du 23 septembre 1991 relatif aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des directeurs de centre d'information et d'orientation et des conseillers d'orientation-psychologues
- Arrêté du 17 septembre 1991 modifiant l'arrêté du 15 avril 1988 relatif aux langues régionales des lycées pour y introduire le programme des langues régionales des pays mosellans
- Arrêté du 16 septembre 1991 modifiant l'arrêté du 10 septembre 1987 fixant les licences, titres ou diplômes requis des candidats aux concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré
- Arrêté du 16 septembre 1991 portant nomination des membres du jury du concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur ouvert pour le recrutement de professeurs des universités en droit public
- Arrêté du 17 septembre 1991 relatif à l'introduction des langues régionales des pays mosellans et des langues régionales d'Alsace au baccalauréat professionnel
- Arrêté du 17 septembre 1991 modifiant les arrêtés portant règlement d'examen des baccalauréats technologiques des séries F, G et H pour ce qui concerne la liste des langues pouvant faire l'objet d'une épreuve facultative
- Arrêtés du 7 juin 1991 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 17 septembre 1991 portant nomination de directeurs adjoints à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de la Réunion
- Arrêté du 19 septembre 1991 complétant l'arrêté du 30 avril 1991 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré
- Arrêté du 17 septembre 1991 modifiant l'arrêté du 5 décembre 1969 modifié relatif aux épreuves du baccalauréat de l'enseignement du second degré
- Décret no 91-972 du 23 septembre 1991 modifiant le décret no 85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale
- Arrêtés du 7 juin 1991 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 19 septembre 1991 portant ouverture et report de crédits
- Arrêté du 19 septembre 1991 PORTANT OUVERTURE ET REPORT DE CREDITS
- du 25 septembre 1991 RELATIF A LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DE DEDOUANEMENT PAR LES SYSTEMES D'ORDINATEURS POUR LE TRAITEMENT DU FRET INTERNATIONAL (SOFI)
- Arrêté du 29 août 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 19-10-1979 INSTITUANT DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES AUPRES DE L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES (ONIC)
- Arrêté du 19 septembre 1991 PORTANT REPORT DE CREDITS
- Arrêté du 30 juillet 1991 RELATIF A LA CREATION DE BONS DU TRESOR A TAUX FIXE ET INTERETS ANNUELS 8,5% NOVEMBRE 1996
- Décret n°91-974 du 19 septembre 1991 MODIFIANT L'ARTICLE R633-23 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE RELATIF A L'ELECTION DES CONSEILS D'ADMINISTRATION DES CAISSES DE BASE RELEVANT DES ORGANISATIONS AUTONOMES D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS ARTISANALES,INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES