JORF n°224 du 25 septembre 1991

Arrêté du 17 septembre 1991

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,

Vu la loi no 75-620 du 11 juillet 1975 relative à l'éducation;

Vu la loi no 83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi no 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat, modifiée et complétée par la loi no 85-97 du 25 janvier 1985;

Vu la loi d'orientation no 89-486 du 10 juillet 1989 sur d'éducation;

Vu le décret no 76-1304 du 28 décembre 1976 relatif à l'organisation des formations dans les lycées;

Vu le décret no 85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement;

Vu le décret no 86-378 du 7 mars 1986 portant création du baccalauréat technologique;

Vu le décret no 90-179 du 23 février 1990 instituant le Conseil national des programmes;

Vu le décret no 90-484 du 17 juin 1990 relatif à l'orientation et à l'affectation des élèves;

Vu le décret no 90-822 du 10 septembre 1990 portant règlement général du baccalauréat technologique;

Vu l'arrêté du 16 février 1977 portant règlement d'examen pour l'obtention du baccalauréat de technicien Musique;
Vu l'arrêté du 31 octobre 1980, modifié notamment par l'arrêté du 24 mai 1983, portant organisation des enseignements et horaires de la classe de seconde des lycées;
Vu l'arrêté du 2 octobre 1981 portant règlement d'examen pour l'obtention du baccalauréat de technicien Techniques informatiques;
Vu l'arrêté du 5 octobre 1981 portant règlement d'examen du baccalauréat de technicien Arts appliqués;
Vu l'arrêté du 29 décembre 1981 portant organisation des classes de première et des classes terminales des lycées;
Vu l'arrêté du 29 décembre 1981, modifié notamment par l'arrêté du 6 juin 1985, portant organisation des enseignements et horaires des classes de première et terminale des lycées;
Vu l'arrêté du 12 juillet 1982 portant règlement d'examen pour l'obtention du baccalauréat de sciences médico-sociales;
Vu l'arrêté du 16 juin 1983 modifié portant règlement d'examen pour l'obtention du baccalauréat de technicien Physique;
Vu l'arrêté du 16 juin 1983 modifié portant règlement d'examen pour l'obtention du baccalauréat de technicien Chimie;
Vu l'arrêté du 16 juin 1983 modifié portant règlement d'examen pour l'obtention du baccalauréat de technicien Sciences biologiques;
Vu l'arrêté du 6 mars 1984 modifié portant règlement d'examen pour l'obtention du baccalauréat de technicien Techniques administratives;
Vu l'arrêté du 6 mars 1984 modifié portant règlement d'examen pour l'obtention du baccalauréat de technicien Techniques quantitatives de gestion;
Vu l'arrêté du 6 mars 1984 modifié portant règlement d'examen pour l'obtention du baccalauréat de technicien Techniques commerciales;

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Vu l'arrêté du 14 mars 1986, modifié par l'arrêté du 30 juin 1986, relatif aux programmes de langues régionales des lycées;
Vu l'arrêté du 15 avril 1988 relatif aux programmes de langues régionales des lycées;
Vu l'arrêté du 25 avril 1988 relatif au programme des classes de première et terminale des lycées d'enseignement général et technologique;
Vu l'arrêté du 14 juin 1990 relatif aux voies d'orientation dans les lycées; Vu l'arrêté du 10 septembre 1990 portant règlement d'examen des baccalauréats technologiques;
Vu l'arrêté du 17 septembre 1991 modifiant l'arrêté du 15 avril 1988 relatif aux langues régionales des lycées pour y introduire le programme des langues régionales des pays mosellans;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 30 mai 1991;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 27 mai 1991,

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Arrête:

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Art. 1er. - Dans les arrêtés susvisés portant règlement d'examen des baccalauréats technologiques des séries F, G et H, la liste des langues pouvant faire l'objet d'une épreuve facultative est complétée comme suit:
&lt;<langues régionales="" des="" pays="" mosellans="">&gt;.

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Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter de la session 1992 de l'examen du baccalauréat.

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Art. 3. - Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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DANS LES ARRETES SUIVANTS,PORTANT REGLEMENT D'EXAMEN DES BACCALAUREATS TECHNOLOGIQUES DES SERIES F,G ET H,LA LISTE DES LANGUES POUVANT FAIRE L'OBJET D'UNE EPREUVE FACULTATIVE EST COMPLETEE PAR "LANGUES REGIONALES DES PAYS MOSELLANS".

ARRETES DU 02-10-1981 PORTANT REGLEMENT D'EXAMEN POUR L'OBTENTION DU BACCALAUREAT DE TECHNICIEN TECHNIQUES INFORMATIQUES;

DU 05-10-1981 PORTANT REGLEMENT D'EXAMEN DU BACCALAUREAT DE TECHNICIEN ARTS APPLIQUES;

DU 12-07-1982 PORTANT REGLEMENT D'EXAMEN POUR L'OBTENTION DU BACCALAUREAT DE SCIENCES MEDICO-SOCIALES;

DU 16-06-1983 MODIFIE PORTANT REGLEMENT D'EXAMEN POUR L'OBTENTION DU BACCALAUREAT DE TECHNICIEN PHYSIQUE;

DU 16-06-1983 PORTANT REGLEMENT D'EXAMEN POUR L'OBTENTION DU BACCALAUREAT DE TECHNICIEN CHIMIE;

DU 16-06-1983 PORTANT REGLEMENT D'EXAMEN POUR L'OBTENTION DU BACCALAUREAT DE TECHNICIEN SCIENCES BIOLOGIQUES;

DU 06-03-1984 PORTANT REGLEMENT D'EXAMEN POUR L'OBTENTION DU BACCALAUREAT DE TECHNICIEN TECHNIQUES ADMINISTRATIVES;

DU 06-03-1984 PORTANT REGLEMENT D'EXAMEN POUR L'OBTENTION DU BACCALAUREAT DE TECHNICIEN TECHNIQUES QUANTITATIVES;

DU 06-03-1984 PORTANT REGLEMENT D'EXAMEN POUR L'OBTENTION DU BACCALAUREAT DE TECHNICIEN TECHNIQUES QUANTITATIVES DE GESTION;

DU 06-03-1984 PORTANT REGLEMENT D'EXAMEN POUR L'OBTENTION DU BACCALAUREAT DE TECHNICIEN TECHNIQUES COMMERCIALES;

DU 10-09-1990 PORTANT REGLEMENT D'EXAMEN DES BACCALAUREATS TECHNOLOGIQUES.

ENTREE EN VIGUEUR: A COMPTER DE LA SESSION 1992 DE L'EXAMEN DU BACCALAUREAT.

Fait à Paris, le 17 septembre 1991.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement

du directeur des lycées et collèges:

Le chef de service,

P. BENOIST