Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,

Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail;

Vu l'arrêté du 3 avril 1978 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 24 décembre 1990, portant extension de la convention collective des industries métallurgiques et connexes du département des Ardennes du 8 janvier 1976 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée;

Vu l'accord du 20 mars 1991 (deux barèmes annexés) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée;

Vu la demande d'extension formulée par les organisations signataires;

Vu l'avis publié au Journal officiel du 12 juin 1991;

Vu les avis recueillis au cours de l'enquête;

Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), notamment les oppositions formulées par les représentants de deux organisations de salariés;

Considérant que la fixation d'une rémunération annuelle garantie ainsi que les conditions de son attribution peuvent être librement déterminées par voie d'accord collectif;

Considérant que les dispositions de l'accord susvisé ne sont pas contraires aux dispositions légales,

Fait à Paris, le 10 septembre 1991.

Le ministre du travail, de l'emploi

et de la formation professionnelle,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des relations du travail,

O. DUTHEILLET DE LAMOTHE