JORF n°224 du 25 septembre 1991
Arrêté du 12 septembre 1991
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 septembre 1991, les épreuves écrites du concours spécial pour le recrutement de 221 greffiers des cours et tribunaux se dérouleront les 2 et 3 décembre 1991.