JORF n°224 du 25 septembre 1991

du 25 septembre 1991

ARRETE DU 11-07-1991 PORTANT MISE A DISPOSITION DU SYSTEME D'ORDINATEURS POUR LE TRAITEMENT DU FRET INTERNATIONAL (SOFI) POUR LE BUREAU DE DOUANE DE PONTOISE-SAINT-OUEN-L'AUMONE-CRD LE 15-07-1991 ET DE SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS LE 08-07-1991.