Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, en date du 16 septembre 1991, le jury du concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités en droit public est composé ainsi qu'il suit:

M. Dupuis (Georges), président, professeur à l'université Paris-I;

M. Ardant (Philippe), professeur à l'université Paris-II;

M. Blumann (Claude), professeur à l'université de Tours;

M. Boyon (Michel), conseiller d'Etat;

M. Favoreu (Louis), professeur à l'université Aix-Marseille-III;

M. Lassalle (Jean-Pierre), professeur à l'université Lyon-III;

M. Roussillon (Henri), professeur à l'université Toulouse-I.

NOMINATION DE MM. DUPUIS GEORGES,PRESIDENT,ARDANT PHILIPPE,BLUMANN CLAUDE,BOYON MICHEL,FAVOREU LOUIS,LASALLE JEAN-PIERRE ET ROUSSILLON HENRI.