JORF n°224 du 25 septembre 1991

Décret du 23 septembre 1991

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu l'ordonnance no 58-1360 du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique et social, modifiée par la loi no 84-499 du 27 juin 1984, et notamment l'article 7 modifié de cette ordonnance;

Vu le décret no 84-558 du 4 juillet 1984 fixant les conditions de désignation des membres du Conseil économique et social, et notamment ses articles 14 et 17;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète:

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Art. 1er. - M. Bernard Deleplace est désigné comme membre du Conseil économique et social, au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel, en remplacement de M. Roger Leray, décédé.

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Art. 2. - Le Premier ministre est chargé de l'exécution du présent décret,
qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Nomination de M. Bernard Deleplace, en tant que membre, au titre des personnalités qualifiées, en remplacement de M. Roger Leray.

Fait à Paris, le 23 septembre 1991.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

EDITH CRESSON