JORF n°224 du 25 septembre 1991

Arrêté du 9 septembre 1991

Le ministre de la défense,

Vu le code de la route, article L. 1er;

Vu le code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme, et notamment ses articles L. 88 et L. 89-1, R. 24 à R. 28 et R. 32;

Vu l'article 3 de la loi no 70-597 du 9 juillet 1970 instituant un taux légal d'alcoolémie et généralisant le dépistage par l'air expiré;

Vu l'arrêté du 21 février 1972 modifié portant désignation des biologistes et médecins experts militaires chargés de procéder aux vérifications destinées à établir la preuve de la présence d'alcool dans l'organisme en cas de crime, de délit ou d'accident de la circulation,

Arrête:

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Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 21 février 1972 susvisé est modifié comme suit:
Remplacer les dispositions ci-dessous:
&lt;<f.f.a. zone="" sud.="" <<médecin="" expert:="" le="" médecin="" chef="" du="" service="" de="" neuropsychiatrie="" l'h.a.="" limousin,="" à="" fribourg.="" <<biologistes:="" <<1.="" pharmacien="" pharmacie="" francis-picaud,="" buhl;="" <<2.="" fribourg.="">&gt; Par les dispositions suivantes:
&lt;<f.f.a. zone="" sud.="" <<médecin="" expert:="" le="" médecin="" chef="" du="" service="" de="" neuropsychiatrie="" c.h.a.="" a.-genet,="" à="" trèves,="" sp="" 69503;="" <<biologistes:="" <<1.="" pharmacien="" pharmacie="" l'h.a.="" francis-picaud,="" buhl,="" 69253.="" <<2.="" chimiste="" biochimie="" 69503.="" <<biologiste="" chargé="" la="" contre-expertise:="" au="" 69253.="">&gt;</f.f.a.></f.f.a.>

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Art. 2. - Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE.

APPLICATION DE L'ART. 3 DE LA LOI 70597 DU 09-07-1970.

Fait à Paris, le 9 septembre 1991.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de l'administration générale,

P. TENNESON