JORF n°224 du 25 septembre 1991
Arrêté du 18 septembre 1991
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 septembre 1991, par suite du décès de M. Pons (Jean, Alfred, Louis), membre de la société civile professionnelle Jean Pons et Araceli Carbonie, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Souillac (Lot), la raison sociale de ladite société est modifiée comme suit: <<Araceli Carbonie, huissier de justice associé>>.