JORF n°224 du 25 septembre 1991

Arrêté du 24 septembre 1991

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 septembre 1991, M. Marc (Stéphane, Pierre, Armand) est nommé notaire à la résidence de Troyes (Aube), en remplacement de M. Jacquinot (Jean-Pierre,

Edmond, Ernest), dont la démission a été acceptée par arrêté en date du 26 septembre 1989.