JORF n°224 du 25 septembre 1991

Décret du 23 septembre 1991

Par décret du Président de la République en date du 23 septembre 1991, le conseil des ministres entendu, Mme Suzanne Grevisse, président de section au Conseil d'Etat, est, sur sa demande, admise à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 15 septembre 1991.

MME. SUZANNE GREVISSE EST ADMISE A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE A COMPTER DU 15-09-1991.