JORF n°224 du 25 septembre 1991

Arrêté du 18 septembre 1991

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 septembre 1991:

L'office d'huissier de justice à la résidence de Goncelin (Isère), dont est titulaire la société civile professionnelle François Jacob et Isabelle Campagna, huissiers de justice associés, est transféré à la résidence de Crolles (Isère).

La société civile professionnelle François Jacob et Isabelle Campagna,

huissiers de justice associés, est autorisée à ouvrir un bureau annexe à Goncelin (Isère).