JORF n°224 du 25 septembre 1991
Arrêté du 7 juin 1991
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, en date du 7 juin 1991, les dispositions de l'arrêté du 16 janvier 1991 admettant M.
Guillaume (Jean), professeur des universités de 1re classe (disciplines scientifiques), affecté à l'université Lille-I, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er octobre 1991, en application de la loi no 84-434 du 13 septembre 1984, sont modifiées ainsi qu'il suit:
<<M. Guillaume (Jean), professeur des universités de 1re classe (disciplines scientifiques), affecté à l'université Lille-I, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 9 septembre 1991, en application de la loi no 84-434 du 13 septembre 1984, et maintenu dans ses fonctions jusqu'au 30 septembre 1991.>>