JORF n°224 du 25 septembre 1991
Arrêté du 19 septembre 1991
MAJORATION D'EVALUATION DE RECETTES DES COMPTES SPECIAUX DU TRESOR,OUVERTURE ET ANNULATION SUR 1990 D'AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET DE CREDITS DE PAIEMENT ET OUVERTURE SUR 1991 DE CREDITS DE PAIEMENT APPLICABLES AU COMPTE D'AFFECTATION SPECIAL DU TRESOR: FONDS NATIONAL DES HARAS ET DES ACTIVITES HIPPIQUES: 902-19.