JORF n°197 du 24 août 1991
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- TEXTES GENERAUX ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0197 du 24/08/1991 ......................................................
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- TEXTES GENERAUX
- PREMIER MINISTRE
- Arrêtés du 19 août 1991 portant classement et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 19 août 1991 portant radiation (administrateurs civils)
- Arrêté du 19 août 1991 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêtés du 20 août 1991 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêtés du 19 août 1991 portant classement et affectation (administrateurs civils)
- Arrêtés du 19 août 1991 portant classement et affectation (administrateurs civils)
- Arrêtés du 20 août 1991 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Décret du 21 août 1991 portant nomination d'un membre du comité de l'énergie atomique
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Décret du 22 août 1991 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République de Gambie, en résidence à Dakar
- Arrêté du 19 août 1991 portant détachement (agents diplomatiques et consulaires)
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
- Arrêtés relatifs à la suspension de licences d'agent de voyages
- Arrêtés relatifs à la suspension de licences d'agent de voyages
- Arrêtés relatifs au retrait de licences d'agent de voyages
- Arrêtés relatifs au retrait de licences d'agent de voyages
- Arrêtés relatifs au retrait de licences d'agent de voyages
- Arrêtés relatifs à la suspension de licences d'agent de voyages
- Arrêtés relatifs à la suspension de licences d'agent de voyages
- Arrêtés relatifs à la suspension de licences d'agent de voyages
- Arrêtés relatifs au retrait de licences d'agent de voyages
- Arrêtés relatifs au retrait de licences d'agent de voyages
- Arrêtés relatifs au retrait de licences d'agent de voyages
- Arrêtés relatifs au retrait de licences d'agent de voyages
- Arrêtés relatifs au retrait de licences d'agent de voyages
- Arrêtés relatifs au retrait de licences d'agent de voyages
- Arrêtés relatifs au retrait de licences d'agent de voyages
- Arrêtés relatifs au retrait de licences d'agent de voyages
- Arrêtés relatifs à la suspension de licences d'agent de voyages
- Arrêtés relatifs au retrait de licences d'agent de voyages
- Arrêtés relatifs au retrait de licences d'agent de voyages
- Arrêtés relatifs au retrait de licences d'agent de voyages
- Arrêtés relatifs au retrait de licences d'agent de voyages
- Arrêtés relatifs à la suspension de licences d'agent de voyages
- Arrêtés relatifs à la suspension de licences d'agent de voyages
- Arrêtés relatifs au retrait de licences d'agent de voyages
- Arrêtés relatifs au retrait de licences d'agent de voyages
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Arrêtés du 14 août 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 août 1991 conférant l'honorariat à un greffier de tribunal de commerce (officiers publics ou ministériels)
- Décret no 91-807 du 19 août 1991 relatif à la commission prévue à l'article 50-XII de la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
- Arrêté du 16 août 1991 conférant l'honorariat à un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 16 août 1991 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 16 août 1991 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 14 août 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 16 août 1991 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 16 août 1991 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 14 août 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 14 août 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 16 août 1991 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 16 août 1991 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 16 août 1991 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 août 1991 concernant la composition de la commission instituée à l'article 2 du décret n° 71-942 du 26 novembre 1971 modifié relatif aux créations, transferts et suppressions d'offices de notaire, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires
- Arrêtés du 16 août 1991 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 août 1991 conférant l'honorariat à un avoué près la cour d'appel (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 14 août 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- MINISTERE DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
- MINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
- Arrêté du 14 août 1991 fixant la nature des épreuves et le programme du concours interne pour le recrutement de secrétaires administratifs du ministère de l'industrie et du commerce extérieur
- Décret no 91-805 du 23 août 1991 portant ouverture de crédits à titre d'avance
- Arrêté du 11 juillet 1991 modifiant les conditions d'incorporation de composés oxygénés organiques dans l'essence, le supercarburant et le supercarburant sans plomb
- Arrêté du 14 août 1991 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1989 fixant le programme et la nature des épreuves du concours interne pour le recrutement des ingénieurs de l'industrie et des mines, ainsi que les modalités de stage
- Arrêté du 19 août 1991 portant transfert de crédits
- Arrêté du 14 août 1991 modifiant l'arrêté du 16 février 1989 fixant les modalités d'organisation du concours sur titres et du stage en vue de l'accès des anciens élèves français des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines de Douai et d'Alès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines
- Décret du 21 août 1991 instituant une concession de mines d'uranium, autres métaux radioactifs et substances connexes, dite <<Concession de La Maillerie>> (Allier), au profit de la Cogéma
- Décret du 21 août 1991 instituant une concession de mines d'uranium, autres métaux radioactifs et substances connexes, dite <<Concession de Blanchetière>> (Allier), au profit de la Cogéma
- Arrêté du 20 août 1991 portant répartition de crédits
- Arrêté du 24 juillet 1991 portant intégration de nouvelles positions tarifaires à la liste des produits repris aux articles 50 undecies et 50 duodecies de l'annexe IV au code général des impôts
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- Décision du 13 mai 1991 portant dispense de l'obtention du diplôme de professeur de danse
- Arrêté du 22 juillet 1991 portant nomination d'un responsable chargé de développer les actions en matière de simplification des formalités administratives et d'amélioration des relations avec les usagers
- Décision du 12 juillet 1991 portant attribution du titre d'ingénieur diplômé de l'armée de terre (option Electronique et informatique)
- Arrêté du 27 juin 1991 portant création de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs d'administration centrale
- Décrets du 19 août 1991 portant nomination et titularisation (conservateurs du patrimoine)
- Arrêté du 24 juillet 1991 portant attribution du diplôme de l'Ecole militaire interarmes pour l'année 1991
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
- Arrêté du 26 juin 1991 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 12 août 1991 relatif au recrutement au titre de l'année 1991 d'inspecteurs-élèves du travail
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Décret n° 91-803 du 20 août 1991 modifiant le décret n° 62-35 du 16 janvier 1962 modifié portant délégation d'attribution aux recteurs d'académie
- Décret du 19 août 1991 portant nomination d'inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, et d'un inspecteur d'académie adjoint
- MINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
- Arrêté du 9 août 1991 modifiant l'arrêté du 22 février 1991 modifié portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens
- Décret du 22 août 1991 portant nomination au conseil d'administration d'Aéroports de Paris
- Arrêtés du 1er août 1991 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens
- Arrêtés du 1er août 1991 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens
- Arrêtés du 12 août 1991 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens
- Arrêtés du 12 août 1991 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens
- Arrêté du 31 juillet 1991 modifiant l'arrêté du 16 avril 1991 modifié portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens
- Arrêtés du 24 juillet 1991 portant retrait d'autorisation et d'agrément de transports aériens
- Arrêté du 10 juillet 1991 portant nomination d'un responsable chargé de développer les actions en matière de simplification des formalités administratives et d'amélioration des relations avec les usagers
- Arrêtés du 9 août 1991 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens
- Décision du 29 juillet 1991 portant nomination à la commission consultative économique de l'aéroport de Nîmes-Garons
- Arrêté du 18 juillet 1991 modifiant l'arrêté du 6 février 1990 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens
- Arrêtés du 9 août 1991 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens
- Décisions portant agrément de contrôleurs techniques (rectificatif)
- Arrêtés du 24 juillet 1991 portant retrait d'autorisation et d'agrément de transports aériens
- Arrêtés du 9 août 1991 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens
- Arrêté du 12 août 1991 modifiant l'arrêté du 29 janvier 1990 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens
- Décret du 21 août 1991 portant nomination de conseillers maîtres à la Cour des comptes
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- Liste d'admission aux écoles du service de santé des armées de Bordeaux et de Lyon-Bron en 1991 (catégorie Baccalauréat)
- Arrêté du 11 juillet 1991 MODIFIANT LES CONDITIONS D'INCORPORATION DE COMPOSES OXYGENES ORGANIQUES DANS L'ESSENCE,LE SUPERCARBURANT ET LE SUPERCARBURANT SANS PLOMB
- Arrêté du 24 juillet 1991 PORTANT INTEGRATION DE NOUVELLES POSITIONS TARIFAIRES A LA LISTE DES PRODUITS REPRIS AUX ARTICLES 50-INDECIES ET 50-DUODECIES DE L'ANNEXE IV AU CODE GENERAL DES IMPOTS
- du 24 août 1991 RELATIF A LA PUBLICATION DES DECISIONS PRISES PAR LA COMMISSION DES OPERATIONS DE BOURSE (ARTICLE 7 DU DECRET 90263 DU 23-03-1990)
- Arrêté du 14 août 1991 PORTANT MAINTIEN EN DISPONIBILITE (COUR DES COMPTES)
- Arrêté du 29 juillet 1991 RELATIF A LA FIXATION,DANS LE REGIME DES ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES,DES SALAIRES FORFAITAIRES CONSTITUANT L'ASSIETTE DES COTISATIONS DUES PAR LES PERSONNES ADMISES A OPERER DES VERSEMENTS DE RACHAT AU TITRE DE L'ASSURANCE VIEILLESSE EN APPLICATION DE LA LOI 62789 DU 13-07-1982
- Décret n°91-804 du 19 août 1991 RELATIF AU STATUT D'EMPLOI DES PERSONNELS NAVIGANTS DE LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS
- Arrêté du 5 août 1991 FIXANT LES CONDITIONS D'ADMISSION DES ELEVES TITULAIRES FRANCAIS ET ETRANGERS DANS LA FORMATION DES STATISTICIENS ECONOMISTES ET DES ADMINISTRATEURS A L'ECOLE NATIONALE DE LA STATISTIQUE ET DE L'ADMINISTRATION ECONOMIQUE