JORF n°197 du 24 août 1991

Arrêté du 19 août 1991

Par arrêté du Premier ministre en date du 19 août 1991, Mme Choisnard (Marie-Françoise), administrateur civil hors classe, en service détaché,

rattachée pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, est, à compter du 1er juillet 1991, réintégrée dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'éducation nationale.