Arrête:
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JORF n°197 du 24 août 1991
Arrêté du 19 août 1991
Le ministre délégué au budget,
Vu l'article 14 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1991,
Art. 1er. - Sont annulés sur 1991 une autorisation de programme de 248000000 F et un crédit de paiement de 285000000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
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Art. 2. - Sont ouverts sur 1991 une autorisation de programme de 248000000 F et un crédit de paiement de 285000000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 19 août 1991.
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le chef de service,
A. COLLOT
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0197 du 24/08/1991
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0197 du 24/08/1991
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