JORF n°197 du 24 août 1991

Arrêté du 16 août 1991

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 août 1991, l'honorariat est conféré à M. Filatre (Joseph, Paul), ancien huissier de justice à la résidence de Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor).