JORF n°197 du 24 août 1991

Décision du 29 juillet 1991

Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace,

Vu le décret no 60-652 du 28 juin 1960, modifié par le décret no 73-287 du 13 mars 1973, portant organisation des services extérieurs métropolitains de l'aviation civile;

Vu l'arrêté du 3 février 1965 portant création d'une commission consultative économique sur l'aéroport de Nîmes-Garons, modifié par l'arrêté du 9 juillet 1968;

Vu la décision du 27 novembre 1987 portant renouvellement de la commission consultative économique de Nîmes-Garons, notamment son article 1er;

Vu le rapport du directeur départemental de l'équipement du Gard du 26 décembre 1990, l'avis du préfet du Gard du 9 janvier 1991 et la proposition du directeur régional de l'aviation civile Sud-Est,

Décide:

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Art. 1er. - Les membres de la commission consultative économique de l'aérodrome de Nîmes-Garons sont désignés comme suit, pour une période de trois ans à compter de ce jour:

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1o En qualité de représentants de l'exploitant

M. Prohin (Jean-Pierre), président de la chambre de commerce et d'industrie de Nîmes-Uzès-Le Vigan.
M. Silhol (Jean-Louis), membre de la chambre de commerce et d'industrie de Nîmes-Uzès-Le Vigan.
M. Portal (Roland), membre de la chambre de commerce et d'industrie de Nîmes-Uzès-Le Vigan.
M. Girard (Louis), conseiller général du canton de Saint-Gilles,
représentant le conseil général du Gard.

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2o En qualité de représentants des usagers

M. le président-directeur général de la compagnie Air Inter ou son représentant.
M. le président-directeur général de la société Air Midi ou son représentant.
M. le président-directeur général de la société Minerve ou son représentant. M. Ginoux (Jean-Louis), usager du transport aérien, du laboratoire d'analyses médicales Askle.

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3o En qualité de président

M. Cregut (Jean), vice-président de la chambre de commerce et d'industrie de Nîmes-Uzès-Le Vigan.

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Art. 2. - Le directeur régional de l'aviation civile Sud-Est est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

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DESIGNATION DE MEMBRES POUR UNE DUREE DE TROIS ANS A COMPTER DU 29-07-1991 EN QUALITE DE:

REPRESENTANTS DE L'EXPLOITANT,DES USAGERS.

PRESIDENT: M. CREGUT JEAN.

FIN DE MANDAT: 29-07-1994.

Fait à Paris, le 29 juillet 1991.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général de l'aviation civile,

P.-H. GOURGEON