Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 août 1991:

M. Berra (Jean-Yves, André, Georges) est nommé notaire associé, membre de la société Bernard Dupont et Alain Charle, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Palaiseau (Essonne).

La raison sociale de la société Bernard Dupont et Alain Charle, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Palaiseau (Essonne), est ainsi modifiée: <<Bernard Dupont, Alain Charle et Jean-Yves Berra, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial>>.