Arrête:
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JORF n°197 du 24 août 1991
Arrêté du 24 juillet 1991
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment ses articles L.330-1 à L.330-6 et R.330-1 à R.330-17;
Vu l'arrêté du 29 décembre 1987 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens au profit de la société Aéro France;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'aviation marchande en date du 30 janvier 1991,
Art. 1er. - Les dispositions de l'arrêté du 29 décembre 1987 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens à la société Aéro France sont abrogées à compter de ce jour.
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Art. 2. - Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 24 juillet 1991.
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général
de l'aviation civile:
Le sous-directeur,
D. BENADON