Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, et le ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur,

Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;

Vu le décret no 88-507 du 29 avril 1988 portant création et statut particulier des ingénieurs de l'industrie et des mines, notamment ses articles 4 (I, a), 5 et 10;

Vu l'arrêté du 16 février 1989 fixant les modalités d'organisation du concours sur titres et du stage en vue de l'accès des anciens élèves français des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines de Douai et d'Alès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines;

Sur la proposition du directeur de l'administration générale,

TEXTE TOTALEMENT ABROGE

MODIFICATION DE L'ART. 5 DE L'ARRETE SUSVISE COMME SUIT:

LE JURY DONT LES MEMBRES SONT NOMMES PAR LE MINISTRE DELEGUE A L'INDUSTRIE ET AU COMMERCE EXTERIEUR EST COMPOSE DE HUIT PERSONNES DONT UN INGENIEUR GENERAL DES MINES,UN DIRECTEUR REGIONAL DE L'INDUSTRIE,DE LA RECHERCHE ET DE L'ENVIRONNEMENT,LES DIRECTEURS DES ECOLES NATIONALES SUPERIEURES DES TECHNIQUES INDUSTRIELLES ET DES MINES DE DOUAI ET D'ALES OU LEURS REPRESENTANTS.

APPLICATION DES ART. 4 (I,A),5 ET 10 DU DECRET 88507 DU 29-04-1988.

Fait à Paris, le 14 août 1991.

Le ministre délégué à l'industrie

et au commerce extérieur,

DOMINIQUE STRAUSS-KAHN

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:

Le sous-directeur,

R. PIGANIOL