M. PONTET PHILIPPE,CONSEILLER REFERENDAIRE DE 1ERE CLASSE A LA COUR DES COMPTES,EST MAINTENU EN DISPONIBILITE AU TITRE DE L'ARTICLE 45 DU DECRET 85986 DU 16-09-1985 MODIFIE,POUR UNE PERIODE MAXIMALE DE TROIS ANS A COMPTER DU 01-07-1991,AFIN D'EXERCER LES FONCTIONS DE PRESIDENT DE LA BANQUE LA HENIN.