JORF n°194 du 21 août 1991
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- Arrêté du 10 juillet 1991 autorisant l'Aerospatiale, société nationale industrielle, à prendre une participation dans le capital d'une société
- Arrêté du 29 juillet 1991 portant inscription sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des inspecteurs des transmissions au titre de l'année 1991
- Arrêté du 10 juillet 1991 autorisant la société G.I.A.T. Industries à prendre une participation dans le capital d'une société
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- PREMIER MINISTRE
- Décret no 91-789 du 1er août 1991 modifiant le décret no 90-715 du 1er août 1990 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps des agents des services techniques des administrations de l'Etat
- Décret no 91-788 du 1er août 1991 modifiant le décret no 84-99 du 10 février 1984 modifié relatif au statut des infirmiers et infirmières des services médicaux des administrations centrales de l'Etat, des services extérieurs qui en dépendent et des établissements publics de l'Etat
- MINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
- Arrêtés du 7 août 1991 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Arrêtés du 7 août 1991 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Arrêté du 12 août 1991 plaçant en position hors cadres (ponts et chaussées)
- Arrêté du 8 août 1991 portant nomination au Conseil général des ponts et chaussées
- Décision du 30 juillet 1991 relative à la phraséologie à l'usage de la circulation aérienne générale
- Arrêté du 12 août 1991 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande
- Arrêté du 29 juillet 1991 relatif à l'installation sur les aéronefs d'ensembles émetteurs-récepteurs V.H.F. à 760 canaux
- Arrêtés du 7 août 1991 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Arrêté du 1er août 1991 portant nomination au conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens
- Arrêtés du 7 août 1991 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Arrêté du 30 juillet 1991 autorisant la Régie autonome des transports parisiens (R.A.T.P.) à participer à la constitution du capital de la société anonyme R.A.T.P. Val Service
- Arrêté du 31 juillet 1991 portant nomination (ponts et chaussées)
- Arrêtés du 7 août 1991 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Arrêtés du 7 août 1991 portant nomination (régisseurs d'avances)
- MINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
- Liste d'admission pour l'accession au grade d'ingénieur des ponts et chaussées à la suite du concours professionnel de 1990
- Décret n°91-791 du 16 août 1991 PORTANT SUPPRESSION DES LIMITES D'AGE APPLICABLES AUX RECRUTEMENTS PAR CONCOURS INTERNES DANS LES CORPS DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE
- Arrêté du 19 août 1991 PORTANT NOMINATION (ADMINISTRATION CENTRALE)
- Arrêté du 24 juillet 1991 PORTANT EXTENSION D'UN ACCORD INTERPROFESSIONNEL CONCLU DANS LE CADRE DE L'ASSOCIATION INTERPROFESSIONNELLE DES FRUITS ET LEGUMES FRAIS (INTERFEL) RELATIF AU CONDITIONNEMENT DES POMMES DESTINEES A L'EXPORTATION 1991-1992
- Décret n°91-788 du 1 août 1991 MODIFIANT LE DECRET 8499 DU 10-02-1984 MODIFIE RELATIF AU STATUT DES INFIRMIERS ET INFIRMIERES DES SERVICES MEDICAUX DES ADMINISTRATIONS CENTRALES DE L'ETAT,DES SERVICES EXTERIEURS QUI EN DEPENDENT ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT
- Arrêté du 12 août 1991 FIXANT L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AU CORPS DES ASSISTANTS TECHNIQUES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (CDC)
- Arrêté du 24 juillet 1991 PORTANT EXTENSION D'UN ACCORD INTERPROFESSIONNEL CONCLU DANS LE CADRE DE L'ASSOCIATION INTERPROFESSIONNELLE DES FRUITS ET LEGUMES FRAIS (INTERFEL) RELATIF AU CONDITIONNEMENT DES POMMES DESTINEES A LA TRANSFORMATION INDUSTRIELLE
- Arrêté du 30 juillet 1991 AUTORISANT LA REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (RATP) A PARTICIPER A LA CONSTITUTION DU CAPITAL DE LA SOCIETE ANONYME RATP VAL SERVICE
- Arrêté du 12 août 1991 RELATIF A LA POSSIBILITE POUR LES INGENIEURS DES TELECOMMUNICATIONS D'OCCUPER EN POSITION D'ACTIVITE DES EMPLOIS AU MINISTERE DE LA DEFENSE
- Décret n°91-790 du 14 août 1991 RELATIF AUX COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES NATIONALES DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE
- Arrêté du 19 août 1991 PORTANT NOMINATION (ADMINISTRATION CENTRALE)
- Arrêté du 24 juillet 1991 PORTANT EXTENSION D'UN ACCORD INTERPROFESSIONNEL CONCLU DANS LE CADRE DE L'ASSOCIATION INTERPROFESSIONNELLE DES FRUITS ET LEGUMES FRAIS (INTERFEL) RELATIF A LA CAMPAGNE D'EXPORTATION DE POMMES 1991
- Arrêté du 19 août 1991 PORTANT NOMINATION (ADMINISTRATION CENTRALE)
- Arrêté du 1 août 1991 FIXANT LA LISTE DES SPECIALITES PHARMACEUTIQUES REMBOURSABLES AUX ASSURES SOCIAUX
- Arrêté du 24 juillet 1991 PORTANT EXTENSION D'UN ACCORD INTERPROFESSIONNEL CONCLU DANS LE CADRE DE L'ASSOCIATION INTERPROFESSIONNELLE DES FRUITS ET LEGUMES FRAIS (INTERFEL) RELATIF A LA COMMERCIALISATION DE LA POMME BOSKOOP