TEXTE TOTALEMENT ABROGE

INSERTION D'UN ART. 19-BIS APRES L'ART. 19 DU DECRET SUSVISE,AINSI REDIGE:

PAR DEROGATION AUX DISPOSITIONS DE L'ART. 5 CI-DESSUS,IL EST PROCEDE,AU 01-08-1991,A LA PROMOTION DANS LE GRADE D'INFIRMIER PINCIPAL OU D'INFIRMIERE PRINCIPALE DES FONCTIONNAIRES REMPLISSANT A CETTE DATE LES CONDITIONS POUR BENEFICIER DE CET AVANCEMENT,DANS LA LIMITE DE LA MOITIE DE LEUR EFFECTIF.LA TOTALITE DES FONCTIONNAIRES REMPLISSANT CES CONDITIONS AU 01-08-1992 SONT PROMUS A CE GRADE A CETTE DATE.