JORF n°194 du 21 août 1991
Arrêté du 30 juillet 1991
LA REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS EST AUTORISEE A PARTICIPER A LA CONSTITUTION DU CAPITAL DE LA SOCIETE ANONYME RATP VAL SERVICE,A CONCURRENCE DE 1530000FRS,SOIT 51% DU CAPITAL SOCIAL.
LA REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS EST AUTORISEE A PARTICIPER A LA CONSTITUTION DU CAPITAL DE LA SOCIETE ANONYME RATP VAL SERVICE,A CONCURRENCE DE 1530000FRS,SOIT 51% DU CAPITAL SOCIAL.