Décide:
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JORF n°194 du 21 août 1991
Décision du 30 juillet 1991
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace,
Vu l'arrêté du 7 décembre 1984 définissant les procédures de radiotéléphonie à l'usage de la circulation aérienne générale;
Vu la décision du 10 septembre 1984 relative à la phraséologie à l'usage de la circulation aérienne générale, modifiée par la décision du 31 décembre 1986,
(1) L'annexe de la présente décision sera reproduite dans une brochure, qui peut être consultée ou obtenue auprès du service de l'information aéronautique, rue de Champagne, Athis-Mons; adresse postale: 91205 ATHIS-MONS CEDEX.
Art. 1er. - Le texte de l'annexe à la décision du 10 septembre 1984 susvisée est modifié conformément à l'annexe jointe à la présente décision (1).
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Art. 2. - Le directeur de la navigation aérienne est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
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LE TEXTE DE L'ANNEXE A LA DECISION DU 10-09-1984 EST MODIFIE CONFORMEMENT A L'ANNEXE JOINTE A LA PRESENTE DECISION.
L'ANNEXE DE LA PRESENTE DECISION SERA REPRODUITE DANS UNE BROCHURE POUVANT ETRE CONSULTEE OU OBTENUE AUPRES DU SERVICE DE L'INFORMATION AERONAUTIQUE,RUE CHAMPAGNE,91205 ATHIS-MONS CEDEX.
Fait à Paris, le 30 juillet 1991.
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur
de la navigation aérienne:
L'ingénieur en chef de l'aviation civile,
J. HOUDAILLE