JORF n°194 du 21 août 1991
Arrêté du 12 août 1991
Par arrêté du secrétaire d'Etat à la mer en date du 12 août 1991, est nommé, pour une période de trois ans à compter de la date de publication du présent arrêté, membre titulaire du Conseil supérieur de la marine marchande:
M. Wils (Alain), président-directeur général de Delmas, au titre de représentant de l'armement, en remplacement de M. Vieljeux (Tristan),
démissionnaire.
M. WILS ALAIN EST NOMME MEMBRE TITULAIRE,AU TITRE DE REPRESENTANT DE L'ARMEMENT,POUR UNE DUREE DE TROIS ANS,A COMPTER DU 21-08-1991,EN REMPLACEMENT DE M. VIELJEUX TRISTAN,DEMISSIONNAIRE.
FIN DE MANDAT: 21-08-1994.