JORF n°194 du 21 août 1991

Arrêté du 8 août 1991

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace en date du 8 août 1991, MM. Hovasse (Henri), Marty (Bernard) et Denegre (Jean), ingénieurs généraux géographes, sont désignés comme membres permanents du Conseil général des ponts et chaussées à compter du 1er juillet 1991.

MM. HOVASSE HENRI,MARTY BERNARD ET DENEGRE JEAN,SONT NOMMES MEMBRES PERMANENTS DU CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES A COMPTER DU 01-07-1991.