JORF n°109 du 11 mai 1991
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE ORDRE DE LA LEGION D'HONNEUR
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- TEXTES GENERAUX ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0109 du 11/05/1991 ......................................................
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Décrets du 6 mai 1991 portant concession de la médaille militaire
- Décret du 7 mai 1991 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
- Décrets du 6 mai 1991 portant concession de la médaille militaire
- PREMIER MINISTRE
- Arrêté du 30 avril 1991 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêtés du 6 mai 1991 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 30 avril 1991 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêtés du 6 mai 1991 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
- Arrêté du 30 avril 1991 portant nomination à la commission des photographes indépendants
- Arrêté du 26 avril 1991 relatif aux mesures d'aide sélective à la distribution d'oeuvres cinématographiques françaises et étrangères
- Arrêté du 24 avril 1991 portant nomination d'un régisseur de recettes auprès du directeur régional des affaires culturelles de la région Midi-Pyrénées
- Arrêté du 21 mars 1991 portant création et fixant la composition des commissions d'évaluation scientifique des conservateurs du patrimoine
- MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
- Décret no 91-421 du 7 mai 1991 relatif aux entreprises d'insertion
- Arrêté du 24 avril 1991 portant agrément de l'avenant no 6 du 7 février 1991 au règlement annexé à la convention du 1er janvier 1990 relative à l'assurance chômage (rectificatif)
- Décret n° 91-422 du 7 mai 1991 relatif au Conseil national de l'insertion par l'activité économique
- Arrêté du 24 avril 1991 portant agrément de l'avenant du 7 février 1991 portant extension du champ d'application de l'accord du 4 septembre 1990 concernant l'indemnisation par le régime d'assurance chômage des Français rapatriés d'Irak et du Koweït (rectificatif)
- Arrêté du 24 avril 1991 portant agrément de l'avenant no 5 du 7 février 1991 au règlement annexé à la convention du 1er janvier 1990 relative à l'assurance chômage (rectificatif)
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Décret du 6 mai 1991 portant nomination et cessation de fonctions (administration préfectorale)
- Arrêté du 15 avril 1991 fixant le montant des taxes de vérification primitive des instruments de mesure
- Arrêté du 15 avril 1991 fixant les taux de redevances pour vérifications techniques, épreuves ou essais de générateurs de vapeur ou de liquide surchauffé utilisés à terre, des chaudières nucléaires à eau et de certains appareils à pression, pipelines, tubes et canalisations
- Arrêté du 30 avril 1991 relatif à une situation administrative (ville de Paris)
- Arrêté du 15 avril 1991 fixant le montant des redevances perçues à l'occasion du contrôle des instruments de mesure, des jaugeages, des étalonnages et des travaux effectués, sur demande, par les agents de l'Etat chargés de ce contrôle
- Arrêté du 7 mai 1991 portant nomination (administration centrale)
- Décret du 26 avril 1991 prolongeant la validité d'un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures et autorisant sa mutation
- Décret du 26 avril 1991 approuvant la dissolution d'une fondation reconnue d'utilité publique
- Décret du 6 mai 1991 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils
- Décrets du 6 mai 1991 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 6 mai 1991 portant cessation de fonctions et nomination (administration préfectorale)
- Arrêté du 15 avril 1991 fixant le montant des redevances pour utilisation du matériel de l'Etat à l'occasion du contrôle des instruments de mesure et des travaux effectués par les agents de l'Etat chargés de ce contrôle
- Décrets du 6 mai 1991 portant nomination (administration préfectorale)
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Arrêté du 6 mai 1991 fixant la nature et la durée des fonctions exercées par les inspecteurs de l'éducation nationale pour répondre à l'obligation de mobilité prévue aux articles 17 et 24 de leur statut
- Arrêté du 15 avril 1991 relatif aux conditions d'admission à l'Ecole nationale des chartes
- Arrêté du 30 avril 1991 fixant, au titre de l'année 1991, le nombre de places offertes aux concours externe et interne de recrutement dans le corps des directeurs de centres d'information et d'orientation et conseillers d'orientation-psychologues
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- Arrêté du 2 mai 1991 fixant au titre de l'année 1991 le nombre des postes offerts aux concours et examen professionnel pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux agricoles (femmes et hommes)
- Arrêté du 2 mai 1991 fixant au titre de l'année 1991 le nombre de postes offerts aux concours et examen professionnel pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux des eaux et forêts (femmes et hommes)
- Arrêté du 3 mai 1991 portant délégation de signature
- Arrêté du 2 mai 1991 fixant au titre de l'année 1991 le nombre des postes offerts aux concours et examen professionnel pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux ruraux (femmes et hommes)
- Arrêté du 23 avril 1991 portant ouverture d'un concours spécial pour le recrutement d'ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts au titre de l'année 1991
- Arrêté du 24 avril 1991 portant ouverture d'un concours pour le recrutement de chargés de recherche de 2e classe au Centre national d'études vétérinaires et alimentaires (femmes et hommes)
- Arrêté du 8 avril 1991 modifiant l'arrêté du 3 mars 1981 relatif aux normes sanitaires auxquelles doivent satisfaire les établissements de transformation de produits à base de viande et déterminant les conditions d'inspection sanitaire de ces établissements
- MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
- Décret du 7 mai 1991 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Belize
- Arrêté du 7 mai 1991 portant nomination (administration centrale)
- Décret du 7 mai 1991 portant nomination et titularisation de secrétaires des affaires étrangères
- Décret du 7 mai 1991 portant titularisation de secrétaires des affaires étrangères (Orient)
- Décret du 7 mai 1991 portant nomination et titularisation dans le corps des conseillers et secrétaires des affaires étrangères
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Décret du 7 mai 1991 portant délégation de signature
- Arrêté du 20 février 1991 portant détachement (tribunaux administratifs)
- Décrets du 6 mai 1991 portant détachement (magistrature)
- Décret du 6 mai 1991 portant détachement (magistrature)
- Décret du 6 mai 1991 portant réintégration et détachement (magistrature)
- Décrets du 6 mai 1991 portant détachement (magistrature)
- MINITERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
- MINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
- Liste des aérodromes de la métropole et des départements d'outre-mer dont la création et la mise en service ont été autorisées
- Décret du 26 avril 1991 portant classement dans la voirie autoroutière de la déviation de la route nationale 5 comprise entre la rocade Est de Dijon (route nationale 274) et l'échangeur avec la route départementale 108 à Crimolois (Côte-d'Or)
- Arrêté du 30 avril 1991 fixant pour l'année 1991 le contingent d'emplois civils offerts aux sous-officiers par la direction de la Météorologie nationale au titre de la loi no 70-2 du 2 janvier 1970 modifiée
- Décret du 26 avril 1991 approuvant le plan des servitudes aéronautiques de l'aérodrome de Lognes-Emerainville (Seine-et-Marne)
- Décret du 7 mai 1991 déclarant d'utilité publique les travaux de construction des sections de l'autoroute A75 à 2"2 voies entre Aumont-Sud et La Mothe-Nord (du P.R.24,150 au P.R.62,663), entre La Mothe-Sud et la limite du département de la Lozère (P.R.66,400 au P.R.73,000), ainsi que les travaux du raccordement entre l'autoroute A75 et la R.N.88 (du P.R. 80,800 au P.R. 83,400), classant l'ensemble de la traversée de la Lozère (du P.R.0,000 au P.R.73,000) dans la catégorie des autoroutes et modifiant le plan d'occupation des sols de la commune du Monastier-Pin-Moriès
- Décret du 26 avril 1991 approuvant le plan des servitudes aéronautiques de l'aérodrome de Bordeaux-Mérignac (Gironde)
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- Arrêté du 25 avril 1991 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières et scieries agricoles de la région Pays de la Loire
- Arrêté du 25 avril 1991 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département de la Sarthe
- Arrêté du 25 avril 1991 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les champignonnières du département de la Sarthe
- Arrêté du 25 avril 1991 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles et les pépinières du département de la Sarthe
- Arrêté du 25 avril 1991 portant extension d'un accord collectif de prévoyance interprofessionnel concernant les exploitations et entreprises agricoles du département de la Sarthe
- Arrêté du 25 avril 1991 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel de la pisciculture et de la salmoniculture
- Arrêté du 25 avril 1991 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations maraîchères du département de la Sarthe
- Arrêté du 25 avril 1991 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de battages, de travaux agricoles et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Sarthe
- CONSEIL CONSTITUTIONNEL
- CONSEIL CONSTITUTIONNEL Décision no 91-291 DC du 6 mai 1991
- Arrêté du 7 mai 1991 PORTANT CREATION D'UN GROUPE INTERMINISTERIEL DE COORDINATION DES ENQUETES DE COUTS
- Décret n°91-420 du 10 mai 1991 MODIFIANT LE DECRET 91174 DU 18-02-1991 PORTANT APPLICATION POUR L'ANNEE 1991 DE L'ART. 9 DE LA LOI 88227 DU 11-03-1988 RELATIVE A LA TRANSPARENCE FINANCIERE DE LA VIE POLITIQUE
- Arrêté du 24 avril 1991 PORTANT DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL DES IMPOTS
- Décret n°91-423 du 10 mai 1991 MODIFIANT LE CODE DE LA SANTE PUBLIQUE (2EME PARTIE) ET RELATIF A L'HOMOLOGATION DE CERTAINS PRODUITS ET APPAREILS A USAGE PREVENTIF,DIAGNOSTIQUE OU THERAPEUTIQUE UTILISES EN MEDECINE HUMAINE