Arrête:
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Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Vu le décret no 67-295 du 31 mars 1967 portant règlement d'administration publique pour l'application des articles 258, 259 et 262 du code rural et relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'inspection sanitaire et qualitative des animaux vivants et des denrées animales ou d'origine animale; Vu le décret no 71-636 du 21 juillet 1971 pris pour l'application des articles 258, 259 et 262 du code rural et relatif à l'inspection sanitaire et qualitative des animaux vivants et des denrées animales ou d'origine animale; Vu l'arrêté du 26 juin 1974 réglementant les conditions d'hygiène relatives à la préparation, la conservation, la distribution et la vente des plats cuisinés à l'avance;
Vu l'arrêté du 3 mars 1981 relatif aux normes sanitaires auxquelles doivent satisfaire les établissements de transformation de produits à base de viande et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire dans ces établissements;
Vu l'arrêté du 27 août 1986 relatif à l'importation en France des produits alimentaires contenant un pourcentage minime de viande ou de produits à base de viande,
Arrête:
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Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 3 mars 1981 est modifié comme suit:
<<pour l'application="" du="" présent="" arrêté,="" il="" faut="" entendre="" par:="" <<a)="" produits="" à="" base="" de="" viande:="" les="" qui="" ont="" été="" élaborés="" partir="" viande="" ou="" avec="" la="" a="" subi="" un="" traitement="" tel="" que="" surface="" coupe="" coeur="" permet="" constater="" disparition="" des="" caractéristiques="" fraîche...="">> La suite de l'alinéa, à partir de <<toutefois...>>, reste inchangée.</toutefois...>
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<<d) traitement:="" le="" chauffage,="" la="" salage,="" salaison="" ou="" dessication="" des="" viandes="" fraîches,="" associées="" non="" à="" d'autres="" denrées="" alimentaires,="" une="" combinaison="" de="" ces="" différents="" procédés.="">> <<h) salage:="" utilisation="" de="" sels;="" <<hi)="" salaison:="" diffusion="" sels="" dans="" la="" masse="" du="" produit;="" <<hj)="" maturation:="" traitement="" des="" viandes="" crues="" salées,="" appliqué="" conditions="" climatiques="" susceptibles="" provoquer,="" au="" cours="" d'une="" réduction="" lente="" et="" graduelle="" l'humidité,="" l'évolution="" processus="" fermentaires="" ou="" enzymatiques="" naturels,="" comportant="" le="" temps="" modifications="" qui="" confèrent="" produit="" caractéristiques="" organoleptiques="" typiques="" en="" garantissant="" conservation="" salubrité="" normales="" température="" ambiante.="">></h)></d)>
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Art. 2. - L'alinéa II, a, de l'article 5 est complété comme suit: <<un local="" pour="" les="" opérations="" de="" découpage.="" lorsqu'il="" est="" utilisé="" ce="" doit="" être="" maintenu="" à="" une="" température="" ne="" dépassant="" pas="" 12oc="">>.
L'alinéa II, g, de l'article 5 est modifié comme suit: <<un local="" pour="" le="" salage="" ou="" la="" salaison="" comportant="" si="" nécessaire="" un="" dispositif="" de="" climatisation="" permettant="" maintenir="" une="" température="" au="" plus="" égale="" à="" +12oc="">>.
A l'article 5, point V, le paragraphe suivant est ajouté:
<<par dérogation="" au="" paragraphe="" précédent,="" l'utilisation="" de="" bois="" est="" autorisée="" dans="" les="" locaux="" fumaison,="" salaison,="" maturation="" et="" saumurage,="" stockage="" des="" produits="" à="" base="" viande="" le="" local="" d'expédition,="" lorsque="" cela="" indispensable="" pour="" raisons="" technologiques="" autant="" qu'il="" n'y="" ait="" aucun="" danger="" contamination="" ces="" produits.="" l'introduction="" palettes="" en="" lesdits="" n'est="" que="" transport="" emballés="" exclusivement="" cet="" usage.="">>
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Art. 3. - Le premier alinéa de l'article 12 de l'arrêté du 3 mars 1981 est complété comme suit:
<<un 15="" produit="" a="" été="" soumis="" à="" un="" traitement="" au="" sens="" de="" l'[article="" 2](="" decrets="" decret-no-91-423-du-10-mai-1991#article-2),="" sous="" d,="" lorsque="" la="" valeur="" v="" est="" inférieure="" 0,97="" ou="" bien="" surface="" coupe="" coeur="" permet="" constater="" disparition="" des="" caractéristiques="" viandes="" fraîches,="" le="" taux="" sel="" (nac1)="" supérieur="" g="" kg="" dans="" fini.="">>
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Art. 4. - L'article 14 de l'arrêté du 3 mars 1981 est remplacé par:
<\
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<<- qu'est appliqué aux produits à base de viande destinés à être entreposés à une température ambiante un procédé permettant d'obtenir une valeur Fc égale ou supérieure à 3,00 ou bien un contrôle du traitement effectué par un test d'incubation de sept jours à 37oC ou de dix jours à 35oC,
<<- qu'est appliqué un procédé thermique sérieux ayant été défini selon des critères représentatifs tels que la durée de chauffage, la température, le mouvement pendant le chauffage, le remplissage, etc.,
<<- que les contenants vides satisfont aux normes de production,
<<- qu'est pratiqué un contrôle de la production journalière, selon des intervalles établis à l'avance, pour garantir l'efficacité de la fermeture,
<<- que sont exercés les contrôles nécessaires et utilisés en particulier des repères de contrôle pour garantir que les récipients ont reçu un traitement thermique adéquat,
<<- que sont effectués les contrôles nécessaires pour garantir que l'eau de refroidissement contient une teneur résiduelle de chlore après utilisation,
<<- que sont effectués des tests d'incubation des produits à base de viande se trouvant dans un contenant hermétiquement clos qui ont subi un traitement par la chaleur, conformément au premier tiret,
<<- qu'est apposé sur les récipients un signe distinctif qui permet d'identifier les produits à base de viande fabriqués au même moment et dans les mêmes conditions.
<\
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<<l'eau recyclée="" doit="" circuler="" en="" circuit="" fermé="" de="" manière="" à="" ne="" pas="" pouvoir="" être="" utilisée="" d'autres="" fins.="" <<4.="" lorsqu'il="" n'y="" a="" risque="" contamination,="" le="" sol="" peut="" cependant="" nettoyé="" la="" fin="" période="" travail="" avec="" l'eau="" qui="" été="" pour="" refroidir="" les="" récipients="" ainsi="" qu'avec="" des="" autoclaves.="">></l'eau>
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Art. 5. - Le dernier alinéa de l'article 25 de l'arrêté du 3 mars 1981 est modifié comme suit:
<<les produits="" à="" base="" de="" viande="" destinés="" un="" etat="" membre="" la="" communauté="" économique="" européenne="" doivent="" être="" accompagnés="" d'un="" certificat="" salubrité="" délivré="" par="" le="" vétérinaire="" inspecteur="" l'établissement="" au="" moment="" l'embarquement.="" modèle="" du="" figure="" en="" annexe.="">>
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Art. 6. - L'alinéa e de l'article 26 de l'arrêté du 3 mars 1981 est supprimé.
L'article 30 de l'arrêté du 3 mars 1981 est supprimé.
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Art. 7. - Il est inséré, dans le titre VI de l'arrêté du 3 mars 1981,
l'article 30 suivant:
<<ces 3="" 27="" conditions="" d'installation,="" d'équipement="" et="" de="" fonctionnement="" fixées="" par="" l'arrêté="" ministériel="" du="" mars="" 1981,="" modifié="" le="" présent="" arrêté,="" sont="" applicables="" aux="" établissements="" fabriquant="" des="" produits="" alimentaires="" contenant="" un="" pourcentage="" minime="" viande="" ou="" à="" base="" viande,="" tels="" que="" définis="" l'[article="" 2](="" decrets="" decret-no-91-423-du-10-mai-1991#article-2),="" a,="" août="" 1986.="" toutefois,="" elles="" ne="" concernent="" alors="" les="" parties="" l'établissement="" où="" viandes="" fraîches="" réceptionnés,="" entreposés,="" manipulés="" incorporés="" dans="" finis="" ces="" derniers="" transformés="" entreposés.="">>
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Art. 8. - Le directeur général de l'alimentation du ministère de l'agriculture et de la forêt est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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ANNEXE
CERTIFICAT DE SALUBRITE RELATIF A DES PRODUITS
A BASE DE VIANDE DESTINES A UN ETAT MEMBRE DE LA C.E.E.
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TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFIE L'ART. 2: DEFINITION DES TERMES: PRODUITS A BASE DE VIANDE,TRAITEMENT,SALAGE,SALAISON,MATURATION,
ART. 5 (AL. II,G): DISPOSITIF DE CLIMATISATION DANS LES LOCAUX DE SALAGE OU SALAISON,
ART. 25 (DERNIER AL.): CERTIFICAT DE SALUBRITE OBLIGATOIRE POUR LES PRODUITS A BASE DE VIANDE DESTINES A UN ETAT MEMBRE DE LA CEE.
COMPLETE LES ART. 5 (AL. II,A): MODALITES D'UTILISATION D'UN LOCAL POUR LES OPERATIONS DE DECOUPAGE,
ART. 12 (AL. 1): MODALITES DE TRAITEMENT D'UN PRODUIT AU SENS DE L'ART. 2 SOUS D.
AJOUTE A L'ART. 5 (POINT V),UN PARAGRAPHE: DEROGATION CONCERNANT L'UTILISATION DE BOIS DANS LES LOCAUX DE FUMAISON,DE SALAISON,DE MATURATION ET DE SAUMURAGE,DE STOCKAGE DE PRODUITS A BASE DE VIANDE ET DANS LE LOCAL D'EXPEDITION.
REMPLACE L'ART. 14: MODALITES DES DIFFERENTS CONTROLES CONCERNANT LES ETABLISSEMENTS FABRIQUANT DES PRODUITS A BASE DE VIANDE EN CONTENANTS HERMETIQUEMENT CLOS.
SUPPRIME LES ART. 26 (AL. E) ET L'ART. 30.
INSERE DANS LE TITRE VI DE CET ARRETE UN NOUVEL ART. 30: APPLICATION DES CONDITIONS D'INSTALLATION,D'EQUIPEMENT ET DE FONCTIONNEMENT FIXEES PAR L'ARRETE DE 1981 MODIFIE PAR LE PRESENT ARRETE,AUX ETABLISSEMENTS FABRIQUANT DES PRODUITS ALIMENTAIRES CONTENANT UN POURCENTAGE MINIME DE VIANDE OU DE PRODUITS A BASE DE VIANDE.
EN ANNEXE,CERTIFICAT DE SALUBRITE RELATIF A DES PRODUITS A BASE DE VIANDE DESTINES A UN ETAT MEMBRE DE LA CEE.
Fait à Paris, le 8 avril 1991.
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général
de l'alimentation:
Le contrôleur général des services vétérinaires,
J. ADROIT