La délibération en date du 9 novembre 1990 du Conseil supérieur de l'audiovisuel qui a défini, conformément à l'article 25 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée et à la résolution 643 du Comité consultatif international des radiocommunications (C.C.I.R.), les conditions d'attribution des codes directement liés au programme dans le cas d'un système destiné à l'accord automatique dans le récepteur de radiodiffusion MF, publiée au Journal officiel du 21 décembre 1990, est modifiée ainsi qu'il suit:

Au chapitre II (Attributions du code PI), dans le deuxième paragraphe (Affectation du premier caractère), dans le tableau, colonne Code, à la ligne Clermont-Rennes, lire: <<F et A>>, au lieu de <<10 et A>> et à la ligne En attente: <<3 et 0>>, au lieu de <<F>>.