JORF n°109 du 11 mai 1991
Arrêté du 30 avril 1991
Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, et du maire de Paris en date du 30 avril 1991, M. Bourrillon (Jean), administrateur de la ville de Paris, est mis à disposition du Parlement européen, dans un emploi d'administrateur, pour une période de deux ans à compter du 1er novembre 1990, au titre de la mobilité.
M. BOURRILLON JEAN,ADMINISTRATEUR DE LA VILLE DE PARIS,EST MIS A LA DISPOSITION DU PARLEMENT EUROPEEN,DANS UN EMPLOI D'ADMINISTRATEUR,POUR UNE PERIODE DE DEUX ANS,A COMPTER DU 01-11-1990,AU TITRE DE LA MOBILITE.