JORF n°109 du 11 mai 1991

Arrêté du 30 avril 1991

Par arrêté du ministre de la culture, de la communication et des grands travaux et du ministre des affaires sociales et de la solidarité en date du 30 avril 1991, les personnes dont les noms suivent sont nommées pour une durée de trois ans, à compter de la date de signature du présent arrêté,

membres de la commission des photographes indépendants instituée par l'article L.382-1 du code de la sécurité sociale:

A. - Représentants des artistes auteurs

Titulaires

Mme Desjeux (Catherine).
M. Esclapez (Bernard).
M. Guillaumin (Claude).
M. Leloir (Jean-Pierre).
M. Mauri (Dominique).

M. Walusinski (Gilles).

Suppléants

M. Dubois (Philippe).
M. Tourenne (Patrice).
M. Primois (Jacques).
M. Birraux (Jean-Marc).
M. Garanger (Marc).
M. Salou (Phédon).

B. - Représentants des diffuseurs

Titulaires

M. Grosset (Mark).
Mme Pecqueriaux (Edith).

M. Robichon (François).

Suppléants

M. Thomas (Hervé).
M. Lebon (Baudoin).
Mme de Beaupuis (Bernadette).

C. - Représentants de l'Etat

1 version

Le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales et de la solidarité, ou son représentant.
Le délégué aux arts plastiques au ministère de la culture, de la communication et des grands travaux.

1 version

NOMINATION DES MEMBRES,POUR UNE DUREE DE TROIS ANS A COMPTER DU 30-04-1991,A LA COMMISSION SUSVISEE INSTITUEE PAR L'ART. L382-1 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE.

EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES ARTISTES-AUTEURS,

EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES DIFFUSEURS,

EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT.