Par décret du Président de la République en date du 6 mai 1991:

M. Sorieul (Renaud), substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, en position de détachement auprès du ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 26 novembre 1989.

M. Sorieul (Renaud), substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, est placé en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères pour servir auprès de la commission des Nations Unies pour le droit commercial international à compter du 26 novembre 1989.