Par décret en date du 26 avril 1991:

Est approuvée la dissolution de la fondation reconnue d'utilité publique dite <<Orphelinat de l'Immaculée Conception>>, dont le siège est à Pamiers (Ariège), 7, rue de Loumet.

Est abrogé le décret impérial du 7 novembre 1860, qui a reconnu comme établissement d'utilité publique la fondation dite <<Orphelinat de l'Immaculée Conception>>.