JORF n°109 du 11 mai 1991
Arrêté du 7 mai 1991
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 7 mai 1991, M. Rébeillé-Borgella (Emmanuel), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur au ministère de l'intérieur.
M. REBEILLE-BORGELLA EMMANUEL EST NOMME SOUS-DIRECTEUR AU MINISTERE DE L'INTERIEUR.