JORF n°109 du 11 mai 1991

Arrêté du 24 avril 1991

NOMINATION: POUR UNE PERIODE DE DEUX ANS (PREMIER MANDAT):

MM. BLONDEL CLAUDE,CHAHID-NOURAI NOEL,CULIE PIERRE,DELAPORTE ETIENNE,GROUX JEAN,TOULEMON ROBERT,VIGNERON BERNARD.

POUR UNE NOUVELLE PERIODE DE DEUX ANS (SECOND MANDAT):

MM. LACARRIERE PHILIPPE,PADIEU RENE,SULZER JEAN-RICHARD.

ENTREE EN VIGUEUR: 11-05-1991.