JORF n°109 du 11 mai 1991
Arrêté du 24 avril 1991
NOMINATION: POUR UNE PERIODE DE DEUX ANS (PREMIER MANDAT):
MM. BLONDEL CLAUDE,CHAHID-NOURAI NOEL,CULIE PIERRE,DELAPORTE ETIENNE,GROUX JEAN,TOULEMON ROBERT,VIGNERON BERNARD.
POUR UNE NOUVELLE PERIODE DE DEUX ANS (SECOND MANDAT):
MM. LACARRIERE PHILIPPE,PADIEU RENE,SULZER JEAN-RICHARD.
ENTREE EN VIGUEUR: 11-05-1991.