JORF n°81 du 5 avril 1991
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-289 du 15 février 1991 portant modification de l'autorisation délivrée à la Compagnie générale de vidéocommunications Téléservice d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville de Châtillon
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-282 des 26 février et 22 mars 1991 portant constat de la caducité d'une autorisation d'usage de fréquence de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-288 du 15 février 1991 portant modification de l'autorisation délivrée à la Compagnie générale de vidéocommunications Téléservice d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville de Rueil-Malmaison
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-292 du 12 mars 1991 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Ville-d'Avray
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-293 du 12 mars 1991 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Villeneuve-la-Garenne
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-291 du 12 mars 1991 portant modification de l'autorisation délivrée à la société Téléservice 91 d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire des villes de Bièvres, Chilly-Mazarin, Igny, Massy, Palaiseau et Les Ulis, regroupées au sein du syndicat intercommunal pour le développement d'un réseau câblé de vidéocommunications (Sivic)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-294 du 12 mars 1991 portant modification de l'autorisation délivrée à la société locale de communication d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville de Tignes
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
- Arrêté du 25 mars 1991 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques des arrondissements de Rouen et de Dieppe
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de la Haute-Savoie
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective du commerce de la Réunion
- Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Saône-et-Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie artisanale
- Arrêté du 26 mars 1991 portant extension d'un avenant à la convention collective de l'industrie hôtelière de la Seine-Maritime
- Arrêté du 26 mars 1991 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'édition
- Arrêté du 25 mars 1991 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'horlogerie
- Arrêté du 26 mars 1991 portant extension d'un avenant à la convention collective des <<Mensuels>> des industries métallurgiques de l'Ain
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie industrielle
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie et des industries connexes du département de la Sarthe
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
- Arrêtés portant nomination, attribution de fonctions et cautionnements d'agents comptables
- Arrêtés du 1er mars 1991 portant réorganisation de postes comptables des services extérieurs du Trésor
- Arrêtés portant nomination, attribution de fonctions et cautionnements d'agents comptables
- Arrêtés portant nomination, attribution de fonctions et cautionnements d'agents comptables
- Arrêtés portant nomination, attribution de fonctions et cautionnements d'agents comptables
- Arrêtés portant nomination, attribution de fonctions et cautionnements d'agents comptables
- Arrêtés portant nomination, attribution de fonctions et cautionnements d'agents comptables
- Arrêtés portant nomination, attribution de fonctions et cautionnements d'agents comptables
- Arrêtés portant nomination, attribution de fonctions et cautionnements d'agents comptables
- Arrêtés portant nomination, attribution de fonctions et cautionnements d'agents comptables
- Arrêtés portant nomination, attribution de fonctions et cautionnements d'agents comptables
- Arrêtés du 1er mars 1991 portant réorganisation de postes comptables des services extérieurs du Trésor
- Arrêtés du 1er mars 1991 portant réorganisation de postes comptables des services extérieurs du Trésor
- Arrêté du 20 mars 1991 fixant la liste des élèves des instituts régionaux d'administration de Lille, Lyon et Nantes aptes à être titularisés
- Arrêtés portant nomination, attribution de fonctions et cautionnements d'agents comptables
- Arrêtés du 1er mars 1991 portant réorganisation de postes comptables des services extérieurs du Trésor
- Arrêtés portant nomination, attribution de fonctions et cautionnements d'agents comptables
- Arrêtés portant nomination, attribution de fonctions et cautionnements d'agents comptables
- Arrêtés portant nomination, attribution de fonctions et cautionnements d'agents comptables
- Arrêtés portant nomination, attribution de fonctions et cautionnements d'agents comptables
- Arrêtés portant nomination, attribution de fonctions et cautionnements d'agents comptables
- Arrêtés portant nomination, attribution de fonctions et cautionnements d'agents comptables
- Arrêtés portant nomination, attribution de fonctions et cautionnements d'agents comptables
- Arrêté du 25 mars 1991 portant remise de débets
- MINISTERE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT
- MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
- Arrêté du 15 mars 1991 portant promotion (agents diplomatiques et consulaires)
- Décret du 3 avril 1991 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République de Costa Rica
- Arrêtés du 4 avril 1991 portant cessation de fonctions (administration centrale)
- Décret du 3 avril 1991 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à la Jamaïque
- Décret du 3 avril 1991 portant nomination d'un consul de France à Jersey
- Arrêtés du 4 avril 1991 portant cessation de fonctions (administration centrale)
- Arrêtés du 4 avril 1991 portant cessation de fonctions (administration centrale)
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
- Arrêté du 22 mars 1991 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Arrêté du 15 mars 1991 portant nomination (régisseurs d'avances)
- MINISTERE DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
- Arrêtés du 3 avril 1991 portant délégation de signature
- Arrêté du 2 avril 1991 autorisant au titre de l'année 1991 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'adjoints techniques de la recherche de 2e classe de l'Institut national de la recherche agronomique (femmes et hommes)
- Arrêtés du 3 avril 1991 portant délégation de signature
- Décrets du 3 avril 1991 portant délégation de signature
- Arrêté du 2 avril 1991 annulant l'arrêté du 14 février 1991 autorisant au titre de l'année 1991 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'adjoints administratifs de la recherche de 2e classe de l'Institut national de la recherche agronomique (femmes et hommes)
- Décrets du 3 avril 1991 portant délégation de signature
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Décret du 29 mars 1991 portant intégration d'un militaire dans le corps des commissaires de police de la police nationale
- Arrêté du 28 mars 1991 fixant les modalités du concours pour le recrutement interne exceptionnel de trente officiers de paix de la police nationale
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- Arrêté du 21 mars 1991 portant modification de deux zones délimitées de production de semences de maïs dans le département des Pyrénées-Atlantiques
- Arrêté du 2 avril 1991 autorisant au titre de l'année 1991 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de vétérinaires-inspecteurs (femmes et hommes)
- Arrêté du 25 mars 1991 fixant la liste des élèves ayant obtenu le certificat d'études supérieures d'animation et de formation pour le développement rural des régions chaudes du Centre national d'études agronomiques des régions chaudes
- Arrêté du 21 mars 1991 portant création de zones délimitées de production de semences de maïs dans le département du Gers
- Arrêté du 21 mars 1991 portant création de trois zones délimitées de production de semences de maïs dans le département des Pyrénées-Atlantiques
- Arrêté du 25 mars 1991 fixant la liste des élèves ayant obtenu le diplôme de paysagiste D.P.L.G. et le diplôme de paysagiste de l'Ecole nationale supérieure du paysage
- Arrêté du 25 mars 1991 portant attribution de diplômes de l'Ecole nationale supérieure d'horticulture de Versailles
- Arrêté du 28 mars 1991 autorisant au titre de l'année 1991 l'ouverture de concours et d'un examen professionnel pour le recrutement de techniciens forestiers de l'Office national des forêts (femmes et hommes)
- Arrêté du 26 mars 1991 modifiant l'arrêté du 9 juillet 1990 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet d'études professionnelles agricoles, option Transformation
- Arrêté du 26 mars 1991 modifiant l'arrêté du 20 juillet 1989 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet d'études professionnelles agricoles, option Exploitation
- Arrêté du 26 mars 1991 modifiant l'arrêté du 30 juillet 1990 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet d'études professionnelles agricoles, option Aménagement de l'espace
- Arrêté du 14 mars 1991 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 27 mars 1991 modifiant l'arrêté du 11 septembre 1974 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de certains corps de fonctionnaires des services extérieurs du ministère de l'agriculture
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêté du 22 mars 1991 portant affectation d'un immeuble
- Arrêté du 28 mars 1991 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- MINISTERE DE LA SOLIDARITE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
- Arrêtés du 22 mars 1991 portant agrément de comités consultatifs de protection des personnes dans la recherche biomédicale
- Arrêtés du 22 mars 1991 portant agrément de comités consultatifs de protection des personnes dans la recherche biomédicale
- Arrêté du 18 mars 1991 portant nomination aux commissions prévues à l'arrêté du 19 novembre 1980, modifié portant approbation du règlement relatif à la qualification des chirurgiens-dentistes en orthopédie dento-faciale établi par le Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes
- MINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
- Arrêté du 12 mars 1991 portant retrait d'autorisation et d'agrément de transports aériens
- Arrêté du 11 mars 1991 portant suppression de l'aérodrome de Méry-sur-Oise (Val-d'Oise) agréé à usage restreint
- Décret du 29 mars 1991 portant promotion (ponts et chaussées)
- Arrêté du 15 mars 1991 relatif à la transformation d'un office public d'habitations à loyer modéré en office public d'aménagement et de construction
- Arrêté du 15 janvier 1991 portant nomination du directeur du service d'Etat de la météorologie en Polynésie française
- Arrêté du 18 mars 1991 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens
- Arrêté du 12 mars 1991 modifiant l'arrêté du 18 mai 1989 modifié portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens
- Arrêté du 12 mars 1991 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Décret du 29 mars 1991 portant radiation (Institut géographique national)
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Arrêté du 15 mars 1991 autorisant l'Aérospatiale, société nationale industrielle, à prendre une participation dans le capital d'une société
- Décision du 14 mars 1991 portant admission en stage d'activité d'un an au cours supérieur de l'école des officiers de la gendarmerie nationale d'un officier de réserve en vue de son intégration dans l'armée active
- Arrêté du 15 mars 1991 autorisant la Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation à souscrire à une augmentation de capital d'une société
- Arrêté du 14 mars 1991 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 13 mars 1991 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 15 mars 1991 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Arrêté du 27 mars 1991 relatif aux programmes de mathématiques des classes de première et terminale F1, F2, F3, F4, F5, F6, F7, F7I, F8, F9, F10, F12
- Arrêté du 27 mars 1991 relatif aux programmes de mathématiques des classes de première S, E et terminale C, D, E
- Arrêté du 27 mars 1991 relatif aux programmes de mathématiques des classes de première et terminales des sections de brevets de technicien préparés en deux ans après la classe de seconde de détermination
- Arrêté du 27 mars 1991 relatif aux programmes de mathématiques des classes de première et terminale G et H
- Arrêté du 17 janvier 1991 portant création d'un jury régional élargi pour le diplôme d'Etat relatif aux fonctions d'animation dans la région Bretagne
- Arrêté du 27 mars 1991 relatif aux programmes de mathématiques des classes de première et terminale A et B
- PREMIER MINISTRE
- Décret du 4 avril 1991 portant nomination aux conseils d'administration d'instituts régionaux d'administration
- Décret no 91-331 du 4 avril 1991 portant classement des investissements civils exécutés par l'Etat ou avec une subvention de l'Etat
- Arrêté du 28 mars 1991 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat
- Décret n°91-333 du 2 avril 1991 RELATIF AU RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS AU BUDGET DE LA SOLIDARITE,DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE DU PRODUIT DES REMBOURSEMENTS DE CERTAINS FRAIS DE MISE EN OEUVRE DES PROGRAMMES DE VERIFICATION DE LA QUALITE DES EAUX DESTINEES A LA CONSOMMATION HUMAINE,A L'EXCLUSION DES EAUX MINERALES NATURELLES
- Arrêté du 2 mars 1991 FIXANT LES MODALITES DE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS AU BUDGET DE LA SOLIDARITE,DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE DU PRODUIT DES REMBOURSEMENTS DE CERTAINS FRAIS DE MISE EN OEUVRE DES PROGRAMMES DE VERIFICATION DE LA QUALITE DES EAUX DESTINEES A LA CONSOMMATION HUMAINE,A L'EXCLUSION DES EAUX MINERALES NATURELLES
- Décret du 3 avril 1991 PORTANT NOMINATION D'UN AMBASSADEUR EXTRAORDINAIRE ET PLENIPOTENTIAIRE DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE EN REPUBLIQUE DE COSTA RICA
- Décret n°91-332 du 4 avril 1991 RELATIF A CERTAINES OPERATIONS D'OUVERTURE MINORITAIRE DU CAPITAL D'ENTREPRISES PUBLIQUES
- Arrêté du 6 mars 1991 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL SUPERIEUR DE LA MUTUALITE
- Circulaire du 24 décembre 1990 RELATIVE AUX MODALITES D'APPLICATION DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES RELATIVES A LA PRIME VERSEE PAR L'ETAT A CERTAINS TITULAIRES D'UN PLAN D'EPARGNE POPULAIRE (PEP)
- Arrêté du 22 mars 1991 FIXANT LE MODELE DE LA DECLARATION DES REVENUS DE L'ANNEE 1990 DE L'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES