JORF n°81 du 5 avril 1991

Arrêté du 26 mars 1991

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,

Vu l'arrêté du 30 juillet 1990 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet d'études professionnelles agricoles, option Aménagement de l'espace;

Vu l'avis du comité technique paritaire de la direction générale de l'enseignement et de la recherche;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole;

Sur proposition du directeur général de l'enseignement et de la recherche,

(1) Ces annexes peuvent être acquises à titre onéreux. Elles sont disponibles au Centre national de promotion rurale, Marmilhat, 63370 Lempdes.

Arrête:

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Art. 1er. - L'annexe IV mentionnée à l'article 5 de l'arrêté du 30 juillet 1990 susvisé est supprimée et remplacée par l'annexe IV jointe au présent arrêté (1).

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Art. 2. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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L'ANNEXE IV MENTIONNEEE A L'ART. 5 DE L'ARRETE SUSVISE EST SUPPRIMEE ET REMPLACEE PAR L'ANNEXE IV JOINTE AU PRESENT ARRETE.

Fait à Paris, le 26 mars 1991.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général

de l'enseignement et de la recherche:

L'ingénieur en chef d'agronomie,

D. DIEUDONNE