Arrêtent:
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JORF n°81 du 5 avril 1991
Arrêté du 17 janvier 1991
Le ministre des affaires sociales et de la solidarité et le secrétaire d'Etat à la jeunesse et aux sports,
Vu le décret no 79-500 du 28 juin 1979 modifié portant création du diplôme relatif aux fonctions d'animation, modifié par le décret no 88-690 du 9 mai 1988;
Vu l'arrêté du 18 août 1988 fixant les programmes et les modalités de la formation préparatoire au diplôme d'Etat relatif aux fonctions d'animation,
Art. 1er. - Dans la région Bretagne, en tant que de besoin, le préfet de région peut nommer, sur proposition conjointe du directeur régional des affaires sanitaires et sociales et du directeur régional de la jeunesse et des sports, un jury régional élargi pour le diplôme d'Etat relatif aux fonctions d'animation en respectant bien la répartition par catégorie représentée.
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Art. 2. - Le directeur de l'action sociale et le directeur de la jeunesse et de la vie associative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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EN TANT QUE DE BESOIN,LE PREFET DE REGION PEUT NOMMER,SUR PROPOSITION CONJOINTE DU DIRECTEUR REGIONAL DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES ET DU DIRECTEUR REGIONAL DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS,UN JURY REGIONAL ELARGI POUR LE DEFA EN RESPECTANT BIEN LA REPARTITION PAR CATEGORIE REPRESENTEE.
Fait à Paris, le 17 janvier 1991.
Le ministre des affaires sociales et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur de l'action sociale,
M. THIERRY
Le secrétaire d'Etat à la jeunesse et aux sports,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation:
Le directeur de la jeunesse et de la vie associative,
M. RICHARD