JORF n°81 du 5 avril 1991

Arrêté du 3 avril 1991

Le ministre de la recherche et de la technologie,

Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;

Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret du 2 octobre 1990 relatif à la composition du Gouvernement;

Vu le décret no 88-838 du 20 juillet 1988 relatif aux attributions du ministre de la recherche et de la technologie;

Vu le décret no 89-168 du 10 mars 1989 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la recherche et de la technologie; Vu l'arrêté du 17 juillet 1989 modifié donnant délégation de signature à M. Jacques Bravo;

Vu l'arrêté du 28 septembre 1989 portant organisation de la direction de l'administration et du financement de la recherche,

Arrête:

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Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques Bravo, directeur de l'administration et du financement de la recherche, et de Mme Michèle Hannoyer, chef de service, M. Marcel Marcais, sous-directeur, est habilité à signer, au nom du ministre de la recherche et de la technologie et dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration générale des services, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.

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Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques Bravo, directeur de l'administration et du financement de la recherche, et de Mme Michèle Hannoyer, chef de service, M. Ghys, sous-directeur, est habilité à signer, au nom du ministre de la recherche et de la technologie et dans la limite des attributions de la sous-direction des interventions financières et de la comptabilité, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.

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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 3 avril 1991.

HUBERT CURIEN