Arrête:
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JORF n°81 du 5 avril 1991
Arrêté du 28 mars 1991
Le secrétaire d'Etat à l'action humanitaire,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par le décret du 21 août 1951;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 2 octobre 1990 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 12 juillet 1988 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat à l'action humanitaire,
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de chargé de mission auprès du secrétaire d'Etat à l'action humanitaire, exercées par M. Mario Bettati,
appelé à d'autres fonctions.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE CHARGE DE MISSION EXERCEES PAR M. MARIO BETTATI,APPELE A D'AUTRES FONCTIONS.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 11-07-1988.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
Fait à Paris, le 28 mars 1991.
BERNARD KOUCHNER